Vivre à l’EMS (soins et aspects éthiques)

Vous pouvez conserver votre médecin ou vos thérapeutes, pour autant qu’ils·elles acceptent de se déplacer pour consulter à l’EMS. Si cela n’est pas le cas, votre famille ou vos proches devront s’occuper de l’organisation des rendez-vous, des déplacements et des démarches administratives.

Vous pouvez également choisir un médecin traitant parmi le réseau de médecins et de thérapeutes collaborant et intervenant régulièrement au sein de l’EMS.

Dans tous les cas, la question du choix est importante et doit être clarifiée avec les responsables de l’institution au moment de votre entrée en EMS.

En préambule, il convient de rappeler que la prise de médicaments doit être discutée avec la personne âgée et/ou ses proches. Elle a le droit d’être entendue et informée. À l’exception des urgences, elle doit pouvoir consentir de manière libre et éclairée. 

À votre entrée, votre médecin traitant établira un bilan de santé complet et vous prescrira médicaments nécessaires. Si votre entrée à l’EMS fait suite à séjour à l’hôpital, la prescription est établie par le médecin hospitalier.

Par la suite, des consultations de suivi seront régulièrement proposées. L’évaluation des soins et des médicaments est effectuée tous les six mois au moins. Par ailleurs, votre médecin est en contact permanent avec l’équipe infirmière de l’EMS, qui vous accompagne au quotidien.

En plus du soutien aux activités de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer, etc.), les EMS peuvent proposer les soins ci-dessous.

• ergothérapie et physiothérapie;
• massages;
• mouvement et offres de fitness;
• conseils nutritionnels;
• soins médicalisés des pieds (podologie);
• art-thérapie, aromathérapie et zoothérapie;
• psychogériatrie et gérontopsychologie.

Ces offres ne sont pas identiques d’un EMS à l’autre. Dans la plupart des cas, ces coûts sont à la charge des pensionnaires, mais sont remboursés par l’assurance maladie obligatoire ou les assurances complémentaires.

Que vous viviez chez vous ou dans un EMS, les droits fondamentaux sont identiques. Le Canton du Valais a émis une brochure qui stipule les droits principaux des personnes résidant en EMS:

• le droit à une information claire et appropriée sur votre état de santé, sur les examens et traitements envisageables, sur les bénéfices attendus et les risques éventuels qu’ils impliquent, sur le pronostic et sur les aspects financiers des traitements ;
• le droit d’exercer votre consentement de manière libre et éclairée, soit décider en toute connaissance de cause après avoir reçu les informations adéquates;
• le droit, si vous avez votre capacité de discernement, de rédiger des directives anticipées qui vous permettent de déterminer les traitements médicaux auxquels vous entendez consentir ou non, ainsi que de nommer un représentant thérapeutique au cas où vous perdez votre capacité de discernement;
• le droit au libre choix des professionnels et professionnelles de la santé;
• le droit de donner votre consentement aux mesures médicales qui vous sont proposées de manière autonome, c’est-à-dire sur la base d’informations fiables, après une évaluation minutieuse et en accord avec vos valeurs personnelles, à l’exception des situations dans lesquelles le recours à des mesures de contrainte est inévitable;
• le droit au respect de la confidentialité de vos données;
• le droit de consulter cotre dossier médical et de vous en faire expliquer la signification;
• le droit à une assistance et des conseils pendant toute la durée de votre séjour ainsi qu’au soutien de vos proches
• le droit de décider de votre vivant de donner vos organes à des fins de transplantation;
• le droit aux soins palliatifs;
• le droit à l’assistance au suicide.

Si vous avez des droits qu’il convient de mieux faire connaître, vous avez aussi, dans votre propre intérêt, des responsabilités. Ainsi, il vous incombe d’informer l’équipe médico-soignante de la manière la plus exacte possible des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours, ainsi que des effets des thérapies déjà suivies.

De même, il est de votre responsabilité de suivre le traitement prescrit et, en cas d’interruption, de l’annoncer.

Aller plus loin: «L’essentiel sur le droit des patients»

Lorsque vous vous mettez ou mettez autrui en danger, l’EMS peut décider, pour une durée limitée, de mesures de limitation de la liberté.

Pour ce faire, votre accord est nécessaire. Si vous n’y êtes pas favorable ou si vous ne pouvez plus vous prononcer, la famille, la ou le représentant thérapeutique sont consultés.

Précisons que ces mesures, qui doivent être validées par la ou le responsable médical ou soignant de l’établissement, ne peuvent être prononcées qu’à titre exceptionnel, lorsque:

• d’autres mesures moins restrictives de la liberté personnelle ont échoué ou ne sont pas possibles;
  • et dans toute la mesure du possible après avoir discuté avec la résidente, le résident ou la personne habilitée à la ou le représenter;
  • et si le comportement de la résidente ou du résident présente un grave danger* menaçant sa vie ou celle d’un tiers, ou crée une grave perturbation de la vie communautaire et de la dispensation des soins.

*Il s’agit de mesures pour:

• la protection contre les accidents (p. ex.: éviter des chutes lors d’errements incontrôlés);
• la protection contre l’automutilation (p. ex.: se griffer, s’arracher les cheveux);
• la protection de mesures médicales ou paramédicales (p. ex.: empêcher l’arrachement d’un cathéter, de sondes, de perfusions ou de bandages);
• la protection de tierces personnes contre des agressions ciblées ou non (par exemple: coups, jets d’objets, tordre un bras);
• la protection de tiers contre des comportements dérangeants (p. ex.: bruit excessif, se dénuder, intrusion dans la sphère privée).

L’EMS doit par ailleurs consigner les mesures et contrôler régulièrement si elles sont efficaces ou tout simplement utiles.

Aller plus loin:

• «L’essentiel sur le droit des patients»
• Ordonnance cantonale sur les mesures limitant la liberté de mouvement dans les institutions sanitaires

Oui! Dans la plupart des EMS, une personne de référence est désignée pour suivre le projet d’accompagnement de la personne âgée, et pour recevoir et faire remonter les suggestions d’améliorations de la famille.

Oui. Le 27 novembre 2022, la population valaisanne a accepté la Loi sur les soins palliatifs et l’encadrement de la pratique de l’assistance au suicide en institution (LSPASI).

La loi fixe les conditions d’une assistance au suicide, mais prévoit aussi les modalités de vérification de ces conditions. Elle garantit ainsi le droit à l’autodétermination et à la dignité des personnes concernées, tout en veillant à ce que la pratique soit encadrée et n’entraîne pas de dérives.

Aller plus loin: Loi sur les soins palliatifs et l’encadrement de la pratique de l’assistance au suicide en institution

Représentant thérapeutique: La ou le représentant thérapeutique doit donner son accord au traitement envisagé. Ses droits s’exercent à partir du moment où vous n’êtes plus capable de discernement.

Procuration: Si vous n’avez plus la possibilité de gérer vous-même vos affaires (comme le traitement de votre correspondance administrative), vous pouvez choisir de donner procuration à l’une ou l’un de vos proches pour que cela soit fait pour vous.

Curatelle: En l’absence de famille ou d’une ou d’un représentant, ou dans des situations financières ou familiales délicates, vous pouvez demander la nomination d’une curatrice ou d’un curateur à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).

Mandat pour cause d’inaptitude: En constituant un mandat pour cause d’inaptitude, vous pouvez charger une personne de confiance d’agir à votre place dans le cas où vous deviendriez incapable de discernement, et donc incapable d’exercer vos droits civils. Ce document doit être rédigé à la main, daté et signé.

Le mandat peut être confié à une personne physique ou à une personne morale, telle qu’une banque ou une institution. Vous pouvez aussi désigner une ou un remplaçant, pour le cas où la personne choisie initialement refuserait ou résilierait le mandat.

Directives anticipées: Les directives anticipées peuvent être rédigées à tout âge. Elles déterminent les traitements médicaux auxquels vous consentez ou non, au cas où vous deviendriez incapable de discernement. Vous pouvez également désigner une personne de confiance qui, au cas où vous deviendriez incapable de discernement, serait appelée à s’entretenir avec les médecins sur les soins médicaux à vous administrer, et à décider en votre nom. Vous pouvez donner des instructions à cette personne et lui faire part de vos vœux.

Testament: À la différence des dispositions précédentes, les volontés exprimées dans un testament ne prendront effet qu’après votre mort. Un testament peut prendre deux formes principales. Sous forme manuscrite, il doit être intégralement écrit à la main et comporter obligatoirement la date (année, mois et jour) et la signature. Cette forme de testament ne nécessite pas de validation par la signature d’un avocat ou notaire. L’autre forme est le testament rédigé par une ou un professionnel.

Aller plus loin:

• Exemples de directives anticipées
• Autorités cantonales de protection de l’enfant et de l’adulte en Valais
• Dossier Docupass de Pro Senectute Valais-Wallis avec tous les documents essentiels à connaître

Si vous avez des raisons de vous plaindre d’une violation de vos droits ou du comportement d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé, vous pouvez utiliser les voies de médiation et de recours suivantes:

• contacter la direction de l’établissement concerné;
• contacter l’ombudsman cantonal en charge de la santé et des institutions sociales (en cas de préoccupations, de plaintes ou de signalements de dysfonctionnement touchant au domaine de la santé, sauf litiges financiers);
• déposer une plainte.

Aller plus loin:

• Coordonnées de l’ombudsman valaisan
• Déposer une plainte