Economie

La grande majorité des coûts sont des charges de personnel, essentiellement dans le domaine des soins. Théoriquement, près de la moitié des revenus proviennent de la participation du résident, mais de nombreuses personnes bénéficient d’une aide des pouvoirs publics. Cet article présente de manière synthétique la manière dont les EMS valaisans sont financés.

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Un article de l’AVALEMS rédigé par Camille-Angelo Aglione, Responsable de la communication de l’association valaisanne des EMS.

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En 2012, la faîtière nationale des homes et institutions sociales CURAVIVA Suisse, menait une étude¹ visant à quantifier les prestations économiques des établissements médico-sociaux (EMS) et évaluer leur importance pour le secteur de la santé et l’économie publique de la Suisse. Le présent article reprend la réflexion menée à l’époque en adaptant les chiffres au contexte valaisan. Les valeurs de référence se basent sur l’exercice 2017.

Les EMS valaisans : volume et évolution des activités

Les 53 établissements médico-sociaux du Valais couvrent l’ensemble du territoire cantonal et délivrent des prestations médicales, paramédicales, thérapeutiques, de suivi, de surveillance, hôtelières et d’animation.² Les bénéficiaires (ci-après les résident.e.s) sont des personnes âgées dont l’état de santé, sans justifier un traitement hospitalier, exige des soins, ainsi que de l’aide pour accomplir les activités de la vie quotidienne.

Le volume de prestation s’exprime en journées de soins. Il varie en fonction de la démographie mais aussi et surtout des décisions du Conseil d’État, qui arrête le nombre de lits exploitables dans le cadre du processus de planification des soins de longue durée. Le nombre de places de long séjour a ainsi évolué de 8.5% entre 2012 et 2017.³

Les politiques socio-sanitaires de maintien à domicile « retardent » l’entrée en long séjour et tendent à diminuer sa durée (en moyenne 126 jours de moins par résident.e entre 2013 et 2017).⁴ Cela ne se traduit pas sur le volume de prestations (sauf à la marge, le temps que la place soit réoccupée) mais cela impacte évidemment l’organisation des EMS. Le nombre de clients en long séjour a ainsi augmenté de 9.4% entre 2012 et 2017 (un point de plus que l’évolution du nombre de lits).⁴

Les prestations quotidiennes varient en fonction des ressources et des besoins du/de la résident.e, toutefois seule la dimension médicale est reportée à des fins de financement. La « charge en soins » s’exprime en minutes par jour et est calculée par le biais d’une évaluation standardisée officielle (BESA). La politique de maintien à domicile entraîne une augmentation de la charge en soins moyenne, qui ne se reflète pas dans le nombre de jours de soins mais impacte évidemment l’évaluation du volume de prestations. Le nombre moyen de minutes de soins par jour et par résident a ainsi augmenté de 10.8% entre 2012 et 2017.⁴

Les EMS valaisans participent à la politique de maintien à domicile, notamment par le biais de lits de court séjour qui sont des places d’accueil temporaire destinées à des personnes âgées; des logements protégés et les prestations y afférentes ainsi que des structures d’accueil de jour. Ces prestations ne figurent pas dans la présente évaluation, qui se concentre sur les longs séjours mais constituent une part croissante de l’activité. En 2017 13% des clients des EMS valaisans ont bénéficié de prestations de court séjour (17% en 2018).⁵

Les EMS valaisans : employeurs et formateurs

Avec 4’613 employés en 2017, représentant 3’140 équivalents plein temps (EPT)⁶, les EMS valaisans se placent en 17^e position parmi les principaux secteurs d’emploi du canton.⁷ À titre de comparaison l’ensemble du personnel hospitalier valaisan en 2017 représentait 6’259.8 EPT.⁸

La branche des EMS se caractérise en particulier par son dynamisme. Avec 252 EPT supplémentaires entre 2015 et 2017, la branche se place en cinquième position cantonale. Dans le détail, l’augmentation des EPT concerne essentiellement les secteurs de l’animation (+17% entre 2015 et 2017) et de l’hôtellerie (+12%).

En 2017 ce sont ainsi 251.5 millions de francs qui ont été investis par les EMS dans l’économie sous forme de salaires et de cotisations sociales.⁹

Les EMS valaisans se caractérisent également par leur rôle de formateurs d’apprentis. En 2017, sur les 9’855 places d’apprentissage en Valais¹⁰, 151 se déroulaient en EMS, soit 1.5% de l’ensemble des places d’apprentissage du canton (alors que la branche représente 0.2% des emplois). À titre de comparaison, l’hôpital du Valais forme une centaine d’apprentis par année.¹¹

Les EMS valaisans : contribution à l’économie

Les 45 EMS valaisans ont injecté 323.9 millions dans l’économie en 2017¹², dont 77% sous forme de salaires et cotisations sociales. Conformément aux dispositions fédérales et cantonales, la majorité de cette somme (48.7%) provient de la participation des résidents eux-mêmes (allocation pour impotence comprise). La participation des assurances maladie représente près d’un quart du montant total.¹³

Si l’on retire les montants versés par le canton et les communes, le montant « net » injecté dans l’économie valaisanne par les EMS représente 254.5 millions en 2017. À titre de comparaison, le budget 2017 de l’État du Valais prévoyait 220.3 millions d’investissements nets.¹⁴

À cette contribution directe à l’économie il faut ajouter la création indirecte de valeur. L’achat de biens et de matériel par les EMS génère des emplois indirects, de même que la part réinvestie par les employés dans l’économie locale. Suivant la réflexion menée en 2012 par CURAVIVA Suisse, chaque EPT en EMS génère à son tour 0.23 EPT supplémentaire dans la société. Soit dans le cas valaisan 722.2 EPT indirectement liés aux activités des EMS via leur emploi. Soit une participation indirecte de CHF 4.7 millions supplémentaires.¹⁵

Ainsi, en 2017, la participation nette des EMS à l’économie valaisanne a représenté près de 260 millions de francs.

Les travaux concernant l’introduction d’un salaire minimum de 4’000.- CHF ont débuté en 2018 par une commission interne. Des simulations ont été réalisées dans ce cadre et ont permis d’établir les incidences d’une telle décision. Les conditions de travail au sein des EMS valaisans représentent, conformément à la stratégie 2019 – 2023 de l’AVALEMS, une préoccupation majeure pour ses membres.

En juin 2020, l’Assemblée générale de l’AVALEMS) a voté l’introduction d’un salaire minimum, à 4000 francs, pour l’ensemble des établissements du canton. La décision, concerne près de 900 collaborateurs est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Cette mesure n’est pas la seule dans le domaine des ressources humaines, mais elle est un pas symbolique et concret afin de renforcer l’attractivité des conditions de travail en EMS, qui figure parmi les objectifs de la stratégie 2019-2023 de l’AVALEMS.

Les frais d’hébergement en EMS (Établissements Médico-Sociaux) sont à la charge du résident. La participation aux coûts des soins de long séjour par le résident varie entre 0 % et 20 %, en fonction de sa fortune nette :

• 0 CHF pour les résidents bénéficiant de l’aide sociale ou dont la fortune nette est inférieure à 100’000 CHF.
• 5,75 CHF par jour maximum pour les résidents dont la fortune nette est comprise entre 100’000 et 199’999 CHF.
• 11,50 CHF par jour maximum pour les résidents dont la fortune nette est comprise entre 200’000 et 499’999 CHF.
• 23,00 CHF par jour maximum pour les résidents dont la fortune nette est égale ou supérieure à 500’000 CHF.

Réduction de la participation aux coûts

Il incombe au résident ou à son représentant légal de démontrer que la participation aux coûts peut être réduite sur la base du formulaire de l’État intitulé « Participation assurés ». Le reste des coûts des courts séjours est pris en charge par les pouvoirs publics (canton et commune) et les assurances sociales durant 5 semaines.

Au-delà de la 6^ème semaine, on ne parle plus d’un court séjour et les modalités de participation aux coûts se réfèrent dès lors au long séjour. Les coûts de prise en charge médicale sont couverts par les prestations reconnues par la LAMal.

Informations pour les résidents venant d’autres cantons

Pour les résidents venant d’un autre canton que le Valais, il convient de se référer au canton du domicile fiscal pour vérifier quelle participation le canton en question prend à sa charge. Les résidents valaisans qui souhaitent s’installer dans un EMS hors canton doivent prendre contact avec le Service de la Santé publique :

Service de la Santé publique
Avenue de la Gare 23
1950 Sion
Tél. 027 606 49 00
santepublique@admin.vs.ch

Aides financières disponibles

Des aides financières telles que les allocations pour impotent, les moyens auxiliaires ou encore les prestations complémentaires peuvent être demandées à l’office cantonal AI ou à la caisse de compensation du canton du Valais.

Moyens auxiliaires de l’AVS

Vous avez droit à des moyens auxiliaires de l’AVS si vous êtes bénéficiaire d’une rente AVS ou de prestations complémentaires, et que vous êtes domicilié(e) en Suisse. Ces moyens sont accordés par les caisses de compensation ou leurs agences.

Allocation pour impotent

Une personne est considérée comme impotente lorsqu’elle a besoin d’une aide régulière d’autrui pour les actes ordinaires de la vie (se vêtir, faire sa toilette, manger, etc.) et que son état nécessite des soins permanents ou une surveillance personnelle. Si vous touchez une rente de vieillesse ou des prestations complémentaires et que vous êtes domicilié(e) en Suisse, vous pouvez demander une allocation pour impotent de l’AVS lorsque vous souffrez d’une impotence faible, moyenne ou grave. Pour un assuré vivant en EMS, l’allocation, qui ne dépend ni du revenu, ni de la fortune, s’élève mensuellement à :

• 123 CHF pour une impotence faible.
• 306 CHF pour une impotence moyenne.
• 490 CHF pour une impotence grave.

Pour tous renseignements supplémentaires concernant les allocations pour impotent, veuillez consulter le site internet de l’Office cantonal AI du Valais.

Prestations complémentaires (PC)

Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI sont accordées lorsque les rentes et autres revenus ne couvrent pas les besoins vitaux. Elles sont un droit et ne sauraient être confondues avec des prestations de l’assistance publique ou privée.

Ont droit aux prestations complémentaires les personnes qui :

• Ont un droit propre à une rente de l’AVS (même en cas d’anticipation du droit à la rente), à une rente de l’AI, à une allocation pour impotent de l’AI, ou touchent une indemnité journalière de l’AI pendant six mois au moins.
• Ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse.
• Sont de nationalité suisse ou, si elles sont étrangères, ont habité en Suisse de manière ininterrompue durant dix ans. Pour les réfugiés et les apatrides, ce délai est de cinq ans. En règle générale, les PC sont accordées sans délai de carence aux ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou de l’AELE.

Liens et formulaires utiles

• Formulaire participation assurés
• Formulaire de demande de prestations complémentaires
• Formulaire de demande de moyens auxiliaires
• Formulaire de demande d’allocations pour impotent
• Moyens auxiliaires: conditions d’obtention et description
• Allocations pour impotent: conditions d’obtention et description
• Directive participation des assurés
• Information loi sur les soins de longue durée résidents des EMS

Un lien est erroné ou une information manque? Contactez-nous: info@avalems.ch ou 027/ 323 03 33

Pour le grand public

CURAVIVA Suisse – Coût et financement d’un séjour en EMS

AVALEMS – Quels sont les coûts à charge du résident

Pour les professionnels

CURAVIVA Suisse – Dossier thématique sur le financement des soins

AVALEMS – Conditions de travail en EMS

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