Révision de la Convention cadre et des mandats de prestations des CMS

L’AVALEMS remercie le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) pour la mise en consultation du projet de révision de la Convention cadre liant le Département et les Centres médico-sociaux, ainsi que de ses deux annexes relatives aux mandats de prestations dans les domaines de la santé et du social.

En sa qualité de faîtière des EMS valaisans, l’AVALEMS est directement concernée par l’ensemble du parcours de soins de longue durée. Les EMS contribuent au maintien à domicile à travers les 30’000 journées de courts séjours, les logements avec encadrement et, bien entendu, les 60’000 accueils dans les foyers de jour réalisés chaque année. Cette position permet à l’AVALEMS d’identifier certaines difficultés rencontrées dans la continuité des parcours, tant en amont d’une éventuelle admission qu’au moment de celle-ci.

Activation des droits sociaux

L’AVALEMS constate régulièrement, lors d’admissions en EMS, que des personnes présentant depuis longtemps une perte d’autonomie ne bénéficient pas encore d’une allocation pour impotent ou de prestations complémentaires, alors même qu’un droit pourrait exister. La constitution tardive de ces dossiers représente une charge importante pour les personnes concernées, leurs proches et les EMS. Elle peut également retarder une admission et prolonger inutilement certains séjours hospitaliers. Le projet de mandat prévoit déjà que les assistants sociaux des CMS contribuent à « l’évaluation, la reconnaissance et l’exercice des droits sociaux auprès des différentes assurances sociales » et accompagnent les personnes dans leurs démarches administratives et financières. Il renforce également l’évaluation systématique et la dimension préventive de l’intervention des CMS.

• L’AVALEMS propose dès lors de compléter le point 5.1 « Accompagnement social » de l’annexe I du mandat (prestations de santé) afin de préciser que les CMS identifient, dans le cadre de l’évaluation et du suivi des personnes, les droits sociaux susceptibles d’être ouverts, notamment en matière d’allocation pour impotent et de prestations complémentaires, et veillent à ce que les personnes concernées soient informées, orientées et, lorsque nécessaire, accompagnées dans les démarches permettant de les faire valoir.

Accès aux structures de soins de jour et organisation des transports

L’AVALEMS soutient le développement des structures de soins de jour, qui jouent un rôle essentiel dans le maintien à domicile et le soutien aux proches aidants. Or, l’accès aux foyers de jour est aujourd’hui fortement contraint par la question de la mobilité. Aucun acteur ne dispose d’un mandat cantonal clairement défini pour organiser et coordonner les solutions nécessaires.

La planification cantonale vise un doublement du nombre de places, mais cette évolution ne pourra se produire que si les bénéficiaires peuvent effectivement accéder à ces structures !

Des expériences existent pourtant déjà. Le CMS de Sion-Hérens-Conthey organise les transports de son foyer de jour Le Temps présent en mobilisant notamment un réseau de bénévoles. Le projet de mandat confie par ailleurs aux CMS un rôle régional de coordination des prestations et prévoit leur implication dans les prestations bénévoles.

• L’AVALEMS propose de compléter le mandat des CMS par une responsabilité d’organisation et de coordination, à l’échelle régionale, des solutions de transport vers les structures de soins de jour. Cette mission devrait s’appuyer en priorité sur les ressources existantes (réseaux de bénévoles ; prestataires de transport ; communes ; …) sans impliquer que les CMS assurent eux-mêmes les transports.

Les deux propositions formulées par l’AVALEMS répondent finalement à une même préoccupation : garantir que les prestations prévues par la politique de maintien à domicile soient non seulement disponibles, mais également effectivement accessibles aux personnes qui en ont besoin.

L’AVALEMS remercie le Département de l’attention portée aux présentes propositions. Elles ne visent pas à transférer aux CMS des responsabilités étrangères à leurs missions actuelles, mais à préciser et à prolonger leur rôle dans deux domaines directement liés au maintien à domicile, à la continuité des parcours et à l’utilisation efficiente des ressources du dispositif cantonal de soins de longue durée.