Vivre à l’EMS (soins et aspects éthiques)

Vous pouvez conserver votre médecin ou vos thérapeutes, pour autant qu’ils·elles acceptent de se déplacer pour consulter à l’EMS. Si cela n’est pas le cas, votre famille ou vos proches devront s’occuper de l’organisation des rendez-vous, des déplacements et des démarches administratives.

Vous pouvez également choisir un médecin traitant parmi le réseau de médecins et de thérapeutes collaborant et intervenant régulièrement au sein de l’EMS.

Dans tous les cas, la question du choix est importante et doit être clarifiée avec les responsables de l’institution au moment de votre entrée en EMS.

En préambule, il convient de rappeler que la personne âgée est un partenaire de soins et d’accompagnement. Elle a le droit d’être entendue et informée.Dans cette optique, toute option de prise en charge doit être discutée avec elle et/ou ses proches. À l’exception des urgences, elle doit pouvoir consentir de manière libre et éclairée. 

À votre entrée, votre médecin traitant établira un bilan de santé complet et vous prescrira un ou plusieurs médicaments. Si votre entrée à l’EMS fait suite à séjour à l’hôpital, la prescription est établie par le médecin hospitalier.

Par la suite, des consultations de suivi seront régulièrement proposées. L’évaluation des soins et des médicaments est effectuée tous les six mois au moins. Par ailleurs, votre médecin est en contact permanent avec l’équipe infirmière de l’EMS, qui vous accompagne au quotidien.

Les EMS proposent les soins thérapeutiques suivants, qui peuvent être fournis sur la base de demandes individuelles ou sur prescription médicale:

• ergothérapie et physiothérapie;
• massages;
• activation et offres de fitness;
• conseils nutritionnels;
• soins médicalisés des pieds (podologie);
• art-thérapie, aromathérapie et zoothérapie;
• psychogériatrie et gérontopsychologie.

Ces offres ne sont pas identiques en fonction des EMS. Dans la plupart des cas, ces coûts sont à la charge des pensionnaires, mais sont remboursés par l’assurance maladie obligatoire ou les assurances complémentaires.

On peut résumer vos droits principaux ainsi:

• le droit à l’information;
• le consentement libre et éclairé;
• les directives anticipées, la ou le représentant thérapeutique et le mandat pour cause d’inaptitude;
• le droit au libre choix;
• le consentement aux mesures de contrainte;
• le secret professionnel;
• l’accès au dossier;
• le droit à bénéficier d’un accompagnement et de conseils;
• les dons d’organes et de tissus.

Si vous avez des droits qu’il convient de mieux faire connaître, vous avez aussi, dans votre propre intérêt, des responsabilités. Ainsi, il vous incombe d’informer l’équipe médico-soignante de la manière la plus exacte possible des symptômes ressentis, des traitements reçus ou en cours, ainsi que des effets des thérapies déjà suivies.

De même, il est de votre responsabilité de suivre le traitement prescrit et, en cas d’interruption, de l’annoncer.

Aller plus loin: «L’essentiel sur le droit des patients»

Lorsque vous vous mettez ou mettez autrui en danger, l’EMS peut décider, pour une durée limitée, de mesures de limitation de la liberté.

Pour ce faire, votre accord est nécessaire. Si vous n’y êtes pas favorable ou si vous ne pouvez plus vous prononcer, la famille, la ou le représentant thérapeutique sont consultés.

Précisons que ces mesures, qui doivent être validées par la ou le responsable médical ou soignant de l’établissement, ne peuvent être prononcées qu’à titre exceptionnel, lorsque:

• d’autres mesures moins restrictives de la liberté personnelle ont échoué ou ne sont pas possibles;
  • et dans toute la mesure du possible après avoir discuté avec la résidente, le résident ou la personne habilitée à la ou le représenter;
  • et si le comportement de la résidente ou du résident présente un grave danger* menaçant sa vie ou celle d’un tiers, ou crée une grave perturbation de la vie communautaire et de la dispensation des soins.

*Il s’agit de mesures pour:

• la protection contre les accidents (p. ex.: éviter des chutes lors d’errements incontrôlés);
• la protection contre l’automutilation (p. ex.: se griffer, s’arracher les cheveux);
• la protection de mesures médicales ou paramédicales (p. ex.: empêcher l’arrachement d’un cathéter, de sondes, de perfusions ou de bandages);
• la protection de tierces personnes contre des agressions ciblées ou non (par exemple: coups, jets d’objets, tordre un bras);
• la protection de tiers contre des comportements dérangeants (p. ex.: bruit excessif, se dénuder, intrusion dans la sphère privée).

L’EMS doit par ailleurs consigner les mesures et contrôler régulièrement si elles sont efficaces ou tout simplement utiles.

Aller plus loin:

• «L’essentiel sur le droit des patients»
• Ordonnance cantonale sur les mesures limitant la liberté de mouvement dans les institutions sanitaires

Oui! Dans la plupart des EMS, une personne de référence est désignée pour suivre le projet d’accompagnement de la personne âgée, et pour recevoir et faire remonter les suggestions d’améliorations de la famille.

Oui. Le 27 novembre 2022, la population valaisanne a accepté la Loi sur les soins palliatifs et l’encadrement de la pratique de l’assistance au suicide en institution (LSPASI).

La loi fixe les conditions d’une assistance au suicide, mais prévoit aussi les modalités de vérification de ces conditions. Elle garantit ainsi le droit à l’autodétermination et à la dignité des personnes concernées, tout en veillant à ce que la pratique soit encadrée et n’entraîne pas de dérives.

Aller plus loin: Loi sur les soins palliatifs et l’encadrement de la pratique de l’assistance au suicide en institution

Procuration: Si vous n’avez plus la possibilité de gérer vous-même vos affaires (comme le traitement de votre correspondance administrative), vous pouvez choisir de donner procuration à l’une ou l’un de vos proches pour que cela soit fait pour vous.

Curatelle: En l’absence de famille ou d’une ou d’un représentant, ou dans des situations financières ou familiales délicates, vous pouvez demander la nomination d’une curatrice ou d’un curateur à la justice de paix (APEA). L’EMS peut également y recourir en cas d’incapacité de discernement d’une résidente ou d’un résident.

Mandat pour cause d’inaptitude: En constituant un mandat pour cause d’inaptitude, vous pouvez charger une personne de confiance d’agir à votre place dans le cas où vous deviendriez incapable de discernement, et donc incapable d’exercer vos droits civils.

Le mandat peut être confié à une personne physique ou à une personne morale, telle qu’une banque ou une institution. Vous pouvez aussi désigner une ou un remplaçant, pour le cas où la personne choisie initialement refuserait ou résilierait le mandat.

Directives anticipées: Les directives anticipées peuvent être rédigées à tout âge. Elles déterminent les traitements médicaux auxquels vous consentez ou non, au cas où vous deviendriez incapable de discernement. Vous pouvez également désigner une personne de confiance qui, au cas où vous deviendriez incapable de discernement, serait appelée à s’entretenir avec les médecins sur les soins médicaux à vous administrer, et à décider en votre nom. Vous pouvez donner des instructions à cette personne et lui faire part de vos vœux.

Testament: À la différence des dispositions précédentes, les volontés exprimées dans un testament ne prendront effet qu’après votre mort. Le testament règle les questions de succession. Il peut également désigner un exécuteur ou une exécutrice testamentaire pour la gestion, le déroulement et la répartition de la succession. Pour être valable, un testament doit être rédigé sous forme manuscrite et doit être daté et signé par une ou un avocat.

Aller plus loin:

• Exemples de directives anticipées
• Autorités cantonales de protection de l’enfant et de l’adulte en Valais

Si vous avez des raisons de vous plaindre d’une violation de vos droits ou du comportement d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé, vous pouvez utiliser les voies de médiation et de recours suivantes:

• contacter la direction de l’établissement concerné;
• contacter l’ombudsman cantonal en charge de la santé et des institutions sociales (en cas de préoccupations, de plaintes ou de signalements de dysfonctionnement touchant au domaine de la santé, sauf litiges financiers);
• déposer une plainte.

Aller plus loin:

• Coordonnées de l’ombudsman valaisan
• Déposer une plainte