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Retour sur la session de mai du Grand conseil

Le Grand Conseil valaisan a siégé les 9 -10 – 12 et 13 mai en session ordinaire. Parmi les points qui ont été traités par les députés, trois ont retenu l’attention de l’AVALEMS.

Postulat « Convention collective de travail dans le domaine de la santé »

Ce postulat chargeait le Département de la santé de constituer une commission ayant pour but de « trouver un accord en collaboration avec tous les établissements de santé et d’obtenir un contrat homogène avec des conditions de travail et de rémunération identique pour tous ».

Position de l’AVALEMS

Dans un courrier adressé en janvier au Conseiller d’Etat Mathias Reynard et transmis en copie à tous les députés, l’AVALEMS avait rappelé son soutien à la démarche, à la condition exclusive qu’elle soit officiellement soutenue par les pouvoirs publics, le cas échéant en adaptant les conditions cadres en lien avec le financement.

Traitement au Grand conseil

Dans sa réponse mardi au Grand Conseil, l’exécutif a rappelé « le chantier important » que représente une telle démarche et le rôle de facilitateur de l’Etat. Il a donc proposé de constituer une Commission intégrant les partenaires des soins de longue durée et qui aura pour buts d’examiner la faisabilité de la démarche, les conditions juridiques et les incidences financières.

Cette proposition n’a pas été contestée par les députés et le postulat a donc été accepté.

Suivi AVALEMS

Représentante des EMS valaisans, l’AVALEMS attend donc la constitution de ladite commission et participera activement aux travaux de cet organe dans le cadre du projet d’élaboration d’une convention collective de travail commune pour les soins de longue durée en Valais.

Postulat « Les éventuels problèmes de discrimination économique à l’entrée en EMS »

Ce postulat charge le Conseil d’Etat d’analyser, proposer et mettre œuvre les mesures visant à lutter contre d’éventuels problèmes de discrimination économique à l’entrée en EMS. Les auteurs évoquent les « importants problèmes de recouvrement ou de fréquent non-acquittement par la famille ou représentant légal, de la dernière facture, intervenant après le décès du patient ». Ces problèmes conduisent des EMS valaisans à exiger le versement d’arrhes à l’entrée en EMS, potentiellement une barrière à l’entrée pour des personnes qui n’auraient pas les moyens de s’en acquitter.

Position de l’AVALEMS

L’Association valaisanne des EMS reconnaît que ces versements sont parfois exigés et souscrit aux conclusions des auteurs quant aux causes de ces versements. Les EMS font face à des impayés et ne disposent d’aucune garantie en cas de déficit. L’AVALEMS soutient donc la démarche et souhaite prendre une part active dans l’élaboration des solutions qui seront proposées.

Traitement au Grand conseil

Le postulat a été très largement accepté (115 voix contre 7) et est donc transmis au Conseil d’Etat pour réponse.

Suivi AVALEMS

L’AVALEMS contacte le Service la santé publique pour signaler sa volonté de participer à l’élaboration des propositions qui seront soumises au Grand conseil.

Motion « Quand on parle de conditions de travail des soignants on parle aussi de places en crèche »

Cette motion demande qu’un article soit ajouté dans la loi sur la santé et dans la loi sur les soins de longue durée pour exiger que les établissements de santé bénéficiant de l’argent public proposent à leurs employés des crèches à horaire étendus.

Position de l’AVALEMS

Favorable à toute mesure qui améliore les conditions de travail, l’Association valaisanne des EMS soutient la démarche sous réserve du financement de sa réalisation. En effet, de tels dispositifs entraînent des coûts qui ne peuvent être couverts sous les conditions actuelles. Par ailleurs, l’association a mené un sondage spécifique auprès de ses membres pour évaluer l’impact de ce problème sur les recrutements. Le nombre de réponses n’étant pas représentatif, les résultats ne permettent pas de confirmer ou infirmer le besoin.

Traitement au Grand conseil

A la suite des débats, les députés ont décidé de transformer la motion en un postulat. L’exécutif est ainsi chargé de produire une étude visant à analyser le besoin et faire des propositions de réponse.

Suivi AVALEMS

L’AVALEMS suit le dossier et demeure à disposition des Autorités pour participer au projet de réponse en représentant les intérêts de ses membres.