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Dossiers thématiques

Responsabilités, secret professionnel, devoir de réserve et protection des données

Les personnes engagées dans l’accompagnement spirituel en EMS répondent de leur activité auprès de l’employeur qui les mandate. Ils disposent d’un cahier des charges.

Les personnes engagées au sein du service d’aumônerie sont soumises au secret professionnel, conformément à l’article 320 du code pénal. Elles sont également tenues au devoir de réserve. Elles s’abstiennent de tout ce qui pourrait être préjudiciable aux intérêts des résidents et de l’EMS dans lequel elles interviennent. A ce titre, elles sont astreintes au secret de fonction pour tous les faits qui leur ont été communiqués dans l’exercice de leur activité au sein de l’EMS. Elles respectent également les dispositions prévues dans la loi sur la protection des données.