Financer l’EMS

En Valais, un séjour à l’EMS vous reviendra à environ 4200 CHF par mois. Pour ce montant, vous serez «logé, nourri et blanchi».

Dans le détail, ce montant comprend:

1. la part des soins financés (le personnel infirmier, le petit matériel);

• la part socio-hôtelière (l’entretien du logement, les repas, le blanchissage du linge, l’accompagnement, l’animation, etc.), à laquelle s’ajoutent des prestations supplémentaires à choix et des coûts liés à l’impotence;

• le coût des investissements immobiliers (le service de la dette, le loyer) de l’EMS;

• le coût des charges mobilières et de l’entretien immobilier de l’EMS.

Il est important de relever que ce montant ne couvre pas l’intégralité des frais occasionnés par un séjour à l’EMS. En 2023, en Valais, le coût total d’un séjour en EMS se montait à 9300 CHF par mois, réparti entre les assurances maladie (24%), les collectivités publiques (27%) et le ou la bénéficiaire (49%).

Aller plus loin: Le financement du coût d’un séjour en EMS (site web de l’AVALEMS)

Oui. Nous vous conseillons de vérifier si vous pouvez bénéficier des prestations complémentaires (PC).

Les prestations complémentaires ne doivent pas être confondues avec une aide de l’assistance publique ou privée: elles sont un droit et ne sont en général pas remboursables. Pour recevoir des prestations complémentaires, vous devez déposer une demande auprès de la Caisse cantonale de compensation. La caisse examinera votre demande et calculera à titre individuel le montant accordé.

La demande de prestations complémentaires doit être déposée auprès de l’agent AVS de votre commune de résidence.

Par ailleurs, pour autant que vous ne dépassiez pas les plafonds de revenus fixés annuellement par le Canton, vous pouvez obtenir un subside pour payer votre assurance maladie. Il n’est pas nécessaire d’entreprendre des démarches en vue de leur obtention. Cela se fait de manière automatique.

Aller plus loin : Prestations complémentaires (site web de la Caisse de compensation du Canton du Valais)

Pour payer le prix journalier à votre charge, vous devrez utiliser vos ressources, à commencer par vos revenus (AVS, LPP notamment) et votre fortune (biens immobiliers, économies, assurance vie, placements), sauf si celles-ci sont inférieures à un montant limite (qui diffère si l’on est une personne seule ou en couple).

Dès le moment où il y a de la fortune, nous vous recommandons de vous faire conseiller par un partenaire de confiance, ou Pro Senectute Valais-Wallis. N’attendez pas l’entrée en EMS pour débuter ces démarches. Idéalement, initiez-les suffisamment tôt.

Si vos moyens ne suffisent pas pour payer votre part, le solde pourrait être financé par les prestations complémentaires (PC). Mais pour que ce soit le cas, il faut que la personne n’ait pas de fortune dépassant un montant limite ou de bien qui puisse être vendu. Dans tous les cas, nous conseillons de déposer une demande de prestations complémentaires.

Aller plus loin:

• Consultation sociale de Pro Senectute Valais-Wallis (site web de Pro Senectute Valais-Wallis)
• Prestations complémentaires (site web de la Caisse de compensation du Canton du Valais)

Si vous avez fait une donation importante à vos enfants, si vous leur avez cédé un bien avec usufruit, ou si vos enfants disposent de capacités financières élevées, les autorités pourraient leur demander une contribution financière pour couvrir les frais de l’EMS.

Cela dit, vos enfants ne sont généralement pas tenus de payer pour vos frais d’EMS si vos moyens ne suffisent pas. Si vous ne pouvez pas financer votre séjour en EMS, vous pouvez demander une aide financière, par exemple sous forme de prestations complémentaires.

Pour plus de précisions sur votre situation, il est conseillé de consulter un spécialiste ou de discuter avec les services sociaux concernés. Ces démarches prenant du temps, nous vous recommandons d’y penser suffisamment tôt.

Aller plus loin: Prestations complémentaires (site web de la Caisse de compensation du Canton du Valais)

Il est faux de penser qu’en léguant votre maison ou votre fortune de votre vivant, votre participation financière aux coûts de l’EMS diminuera.

Pour des raisons d’équité, la Caisse de compensation cantonale ne fait pas de différence entre un compte d’épargne personnel ou un bien immobilier transmis aux enfants. Par conséquent, elle recherche d’éventuelles avances d’héritage, et ce, sans limite dans le temps.

Autrement dit, on vous considérera comme étant encore propriétaire de votre maison ou de votre capital. En cas de refus ou d’une réduction de prestations complémentaires, les bénéficiaires de la donation devront participer à vos frais de pension (frais socio-hôteliers).

Le plus souvent, les ressources d’un couple sont les rentes AVS, une rente du 2^e pilier (caisse de pension ou de retraite), ainsi que le rendement d’une éventuelle épargne.

Si ces ressources permettent d’assumer une vie commune à domicile, les charges d’hébergement en EMS vont probablement déséquilibrer votre budget si l’un des conjoints entre à l’EMS. Nous vous conseillons de demander un soutien financier auprès de la Caisse de compensation cantonale ou de consulter la consultation sociale de Pro Senectute Valais-Wallis, qui pourra établir des projections.

Aller plus loin:

• Consultation sociale de Pro Senectute Valais-Wallis (site web de Pro Senectute Valais-Wallis)
• Prestations complémentaires (site web de la Caisse de compensation du Canton du Valais)

Oui, car la loi suisse considère que le mariage est une unité économique. Concrètement, cela signifie que votre conjoint et vous-même vous devez une mutuelle assistance, et ce, quel que soit votre régime matrimonial. Votre conjoint devra donc participer aux frais de l’EMS.

Dans sa directive, le Canton du Valais indique les prestations qui doivent au minimum être comprises dans le prix de la pension. Il s’agit de:

• la location de la chambre meublée: un lit électrique, un matelas adapté, une table de nuit et une armoire;
• le service de restauration: le petit-déjeuner, les repas de midi et du soir ainsi que les collations et les boissons usuelles, à l’exception des consommations à la cafétéria;
• le service hôtelier, incluant notamment le service à table, ou en chambre si nécessaire, et la vaisselle;
• le linge de maison et la literie: leur mise à disposition et leur entretien;
• le linge privé: entretien courant, repassage et distribution dans les chambres;
• l’eau, l’électricité, le chauffage, l’évacuation des déchets usuels;
• la mise à disposition de produits de toilette de base, si nécessaire;
• l’entretien usuel et le ménage des locaux privés et communs;
• l’accompagnement socio-culturel (activités collectives et personnelles); demeurent réservées des activités occasionnelles et plus conséquentes, qui seraient facturées en plus;
• les frais administratifs et d’aide aux résidents (frais d’admission, orientation vers les organisations adéquates pour des aides plus spécifiques);
• l’utilisation des locaux communs selon le règlement de maison;
• la maintenance technique des installations de l’EMS;
• la mise à disposition d’une prise dans la chambre pour les appareils de téléphonie et de télévision.

Ce à quoi s’ajoutent les moyens auxiliaires de mobilité. L’EMS met à disposition et assure l’entretien des moyens auxiliaires de mobilité usuels comme un fauteuil roulant, un cadre de marche avec ou sans roulettes, une canne, des coussins anti-escarres ordinaires et autres matériels ordinaires permettant de répondre de manière appropriée, efficace et économique à la perte de mobilité des personnes âgées.

En plus du prix de la pension, les dépenses personnelles de la résidente ou du résident peuvent être facturées:

• les abonnements et taxes de télévision, radio et internet dans la chambre;
• les taxes et appels téléphoniques;
• les frais de taxi, d’ambulance et les frais de transport par du personnel de l’EMS;
• les honoraires de médecin, de dentiste, d’ophtalmologue, de physiothérapeute, d’ergothérapeute et de podologue;
• les médicaments non remboursés et les frais d’approvisionnement de médicaments;
• les examens complémentaires, les examens sur mandat médical, les examens de laboratoire;
• le frais de coiffeur, de manucure, de pédicure, d’assistance sexuelle;
• le nettoyage à sec (pressing) des vêtements personnels, le marquage du linge, les travaux de couture;
• les primes d’assurance maladie ainsi que toute participation aux coûts facturés par l’assureur maladie;
• les frais d’assurance pour vol d’objets de valeur;
• la consommation à la cafétéria, les boissons et le vin hors gamme proposée, ou en quantité jugée excessive, la participation aux frais de sorties et vacances, les cigarettes, les cosmétiques;
• les piles;
• les frais résultants de dégâts causés par la résidente ou le résident.

Cette liste n’est pas exhaustive et dépend de votre contrat d’hébergement avec l’EMS.

Certaines prestations sont remboursées par l’assurance maladie obligatoire ou les assurances complémentaires.

Aller plus loin : Directive cantonale concernant les prestations facturées aux résidents des EMS ne relevant pas de la LAMal (document PDF)

Oui, les coûts mensuels peuvent varier.

Les coûts résultant d’un séjour dans un EMS sont de différente nature: coûts d’hébergement, d’accompagnement et autres coûts. Il peut y avoir des variations de coûts pour les raisons suivantes:

• le nombre de jours dans le mois;
• une modification du contrat d’hébergement;
• un changement dans les prestations d’hôtellerie (chambre, restauration, etc.);
• une adaptation du prix de la pension (en général au 1^er janvier de chaque année, sous réserve de l’approbation du Service de la santé publique de l’État du Valais);
• en cas d’absence (vacances, hospitalisation, etc.);
• le degré de soins requis diminue ou augmente, et donc la participation au coût des soins varie;
• les dépenses personnelles changent (téléphone, coiffeur, prestations de soins non prises en charge par les caisses maladie, etc.).

Ces coûts sont fixés par le règlement tarifaire de l’institution, qui fait partie intégrante du contrat d’hébergement.

Oui, vous devrez continuer à payer vos primes d’assurance maladie, la franchise et la quote-part. Nous vous conseillons d’opter pour la franchise la plus basse.

À noter que l’assurance obligatoire des soins rembourse uniquement les frais des soins médicaux. Les frais de pension et de logement restent à votre charge.

Aller plus loin:

• Question «Combien coûte un séjour à l’EMS?»
• Question «Quelles sont les prestations sociohôtelières comprises dans le prix de la pension?»

Une assurance complémentaire peut servir pour le remboursement de prestations, de médicaments ou compléments alimentaires non reconnus par l’assurance de base.

Si vous avez conclu une assurance complémentaire avant votre entrée en EMS, nous vous conseillons de la conserver et d’adapter la police.

La gestion financière de ces absences dépend de chaque institution. La réponse figure dans votre contrat d’hébergement avec l’EMS.

Nous vous conseillons de demander une réduction des acomptes d’impôt dès votre entrée à l’EMS. Lors de la déclaration d’impôt, les frais d’hébergement seront partiellement déduits de votre revenu imposable.

Non, toutefois, si vous optez pour un établissement d’une autre commune, votre participation financière pourrait être plus importante. N’hésitez pas à contacter les EMS pour connaître les détails et les conditions.

De la même manière, rien ne s’oppose à ce qu’une personne rejoigne un EMS à l’extérieur du canton. Les conditions et les tarifs varient en fonction du cadre légal cantonal et communal.