EFAS: Défis et chance pour les EMS

Cette fiche d’information est destinée aux directeurs d’établissements médico-sociaux (EMS) pour les informer sur l’initiative EFAS (financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires) qui sera votée en Suisse en automne ou hiver 2024. Elle présente les principaux aspects du projet, les avantages, les risques et les inconnus en cas d’adoption ou de rejet du projet.

Présentation du projet EFAS

Le projet EFAS vise à harmoniser le financement des soins ambulatoires et stationnaires en répartissant les coûts entre les cantons et les assureurs. Actuellement, ces soins sont financés séparément, créant des inefficacités. L’initiative prévoit que les cantons financent 26,9 % des coûts, tandis que les assureurs couvriront 73,1 %. Cette réforme concerne également les soins de longue durée, y compris ceux dispensés dans les EMS.

EFAS en 8 questions/réponses (site de l’OFSP)
Page dédiée sur le site de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

Modification du système de financement pour les EMS

Financement Uniforme : Actuellement, le financement des soins dans les EMS est complexe, avec une répartition des coûts entre les cantons, les assureurs et parfois les patients eux-mêmes. Avec l’EFAS, le financement serait simplifié, avec une part fixe prise en charge par les cantons (26,9 %) et le reste (73,1 %) par les assureurs. Cela permettrait de réduire les disparités régionales et d’assurer une répartition plus équitable des coûts.

Transparence des Coûts : L’EFAS exige une plus grande transparence dans les coûts des soins, avec des tarifs clairs pour les prestations fournies par les EMS. Cela permettra aux EMS de mieux planifier leurs budgets et de justifier leurs besoins financiers.

Réduction de la Charge Administrative : La simplification du système de financement devrait réduire la charge administrative liée à la gestion des multiples sources de financement. Les EMS pourraient ainsi consacrer plus de ressources à la qualité des soins plutôt qu’à la gestion administrative.

Avantages de l’adoption de l’EFAS

Transparence et tarification : L’intégration des soins de longue durée dans le financement uniforme permettra une meilleure transparence des coûts et l’établissement de tarifs clairs pour les prestations des EMS.

Réduction des coûts pour les cantons : Les coûts des soins de longue durée seront en partie transférés aux assurances, réduisant ainsi la charge financière des cantons.

Amélioration des soins coordonnés : La promotion des soins coordonnés tout au long de la chaîne de traitement aidera à éviter les hospitalisations inutiles et à retarder l’entrée en EMS, générant des économies significatives estimées à 440 millions de francs par an.

Risques et inconnus

En cas d’adoption

Adaptation des processus : Les EMS devront adapter leurs processus administratifs et financiers pour se conformer aux nouvelles règles de financement, ce qui pourrait nécessiter des ressources supplémentaires.

Gestion des données : Les cantons auront besoin d’accéder à plus de données pour piloter et planifier les soins, ce qui peut ajouter une complexité administrative.

En cas de rejet

Maintien du statut quo : Les EMS continueront de fonctionner sous le système actuel, maintenant les inefficacités actuelles.

Charges financières stables : Les cantons et les EMS ne verront pas de changements immédiats dans leurs structures de coûts et leurs obligations financières.

Positions sur le projet