Les établissements médico sociaux (EMS) sont des structures particulières : ce sont de véritables petites entreprises, mais leur financement et leurs prestations sont très encadrés. En Suisse, ce cadre est défini par des lois fédérales (comme la Loi sur l’assurance maladie – LAMal) et cantonales (par exemple la Loi sur les établissements et institutions sanitaires), complétées par divers règlements et directives communales. Ci dessous, un aperçu des grands principes qui s’appliquent en Valais.
Deux grands postes de dépenses
Le coût d’un séjour en EMS se divise en deux parties principales :
Pour chaque résident ou résidente, le volume de soins est évalué régulièrement selon la méthode reconnue par le canton (en Valais : la méthodologie BESA Care). Cette évaluation détermine un niveau de soins exprimé en minutes par jour, qui fixe ensuite le financement.
Concrètement, dès l’entrée en EMS, puis à chaque évolution durable et/ou notable de l’état de santé du résident ou de la résidente mais au moins tous les six mois, un recueil systématique de divers indicateurs est réalisé par un.e infirmier-ière spécialement formé.e. Ce recueil est compilé dans le programme BESA, qui indique en retour le niveau de soins requis (l’OPAS en prévoit 12, de 1 à plus de 220 minutes de soins par jour).
Le niveau de soins requis certifié par l’évaluation BESA est la base qui fixe le financement forfaitaire que l’EMS recevra pour les prestations de soins :
L’OPAS (art. 7a) détermine la participation de l’assurance. La participation maximale de l’assuré est réglée dans la LAMal (art. 25a) et précisée au niveau valaisan à l’article 19 de la Loi sur les soins de longue durée, avec un pourcentage variable en fonction de la fortune de l’assuré.
La LAMal (art. 25a) précise que le financement résiduel est réglé au niveau cantonal. En Valais ce montant est réglé par voie d’arrêté et réparti entre le canton (70%) et les communes (30%).
Le financement de ces soins est partagé entre trois sources :
Assurance‑maladie de base La participation de l’assurance est définie par l’OPAS (art. 7a).
Résident·e La part maximale à charge de l’assuré·e est encadrée par la LAMal (art. 25a) et précisée dans la loi valaisanne sur les soins de longue durée (art. 19). Le pourcentage varie en fonction de la situation financière de la personne.
Pouvoirs publics La part restante est financée au niveau cantonal. En Valais, elle est répartie entre le canton (70 %) et les communes (30 %), selon un arrêté spécifique.
Le graphique ci‑dessous illustre comment ces contributions varient selon le nombre de minutes de soins requis par jour.
Le secteur socio‑hôtelier, qui englobe l’hébergement, la restauration, l’intendance et l’accompagnement socioculturel.
Part socio-hôtelière
Ce deuxième part regroupe l’ensemble des dépenses qui ne sont pas liées directement aux soins. Cette vaste catégorie regroupe à la fois les prestations hôtelières mais aussi administratives et infrastructurelles. La comptabilité analytique définie par le Canton distingue deux sous-catégories : Hôtellerie et Accompagnement socioculturel.
Tout ce qui n’est pas directement lié aux soins relève du secteur socio‑hôtelier. On y retrouve :
l’accompagnement socioculturel : activités et matériel liés au bien‑être et à la vie sociale
Cette partie est financée par le prix de pension, à charge du résident ou de la résidente. Le montant varie selon :
le type de chambre (simple ou double),
le niveau hôtelier proposé,
un éventuel soutien communal.
En Valais, le prix journalier va environ de 104 CHF à 171 CHF selon ces critères. Si une personne ne peut pas assumer seule ce coût, le canton peut intervenir via les prestations complémentaires, mais dans la limite d’un tarif maximal fixé pour chaque EMS.
Le prix de pension correspond au montant payé chaque jour par la résidente ou le résident pour la partie socio‑hôtelière du séjour en EMS (par exemple pour une chambre simple dans la commune de domicile).
Le prix de pension inclut au minimum :
une chambre équipée (lit électrique, meuble de chevet, etc.),
les services de base (électricité, eau, chauffage…),
la nourriture et les collations (adaptées aux régimes particuliers si besoin),
l’entretien du linge (draps, serviettes, affaires personnelles),
l’accompagnement socioculturel (activités collectives ou soutien individuel),
et les prestations hôtelières comme le ménage ou l’aide aux repas.
Certains éléments sont en principe facturés séparément :
l’accompagnement pour les activités de la vie quotidienne (allocation pour impotent),
un supplément géographique si la personne ne vient pas d’une commune affiliée,
un surcoût hôtelier (par exemple pour une chambre avec balcon),
des loisirs ou services spécifiques (coiffeur, sorties, etc.),
des traitements particuliers (dentiste, logopédiste, etc.),
ainsi que certains transports, y compris pour des rendez‑vous médicaux.
Responsable des soins (CHF 2.-) : pour des tâches de supervision des activités de soins.
Psychogériatrie (CHF 1.-) : participation au temps consacré par le responsable de la psychogériatrie pour l’amélioration des pratiques cliniques et la prise en charge individuelle.
Soins palliatifs (CHF 0.50.-) : participation au temps consacré par le responsable des soins palliatifs pour l’amélioration des pratiques cliniques et la prise en charge individuelle.
Qualité (CHF 0.50.-) : participation au temps consacré par le responsable qualité pour la gestion du système qualité.
Animation (CHF 0.50.-) : participation au temps consacré par le responsable de l’accompagnement socioculturel pour le développement des activités.
Formation continue (CHF 1.50) : participation à la formation continue (interne ou externe) de l’ensemble du personnel en lien avec la prise en charge des résidents.
D’où viennent les financements d’un EMS ?
Le fonctionnement d’un EMS repose sur plusieurs sources de financement.
Résident·e·s : 47,79 % Près de la moitié des coûts sont assumés directement par les personnes qui séjournent en EMS, via le prix de pension.
Assureurs maladie : 23,87 % La part liée aux soins définis par l’assurance‑maladie de base est financée par les assureurs.
Canton : 14,97 % Le canton contribue notamment au financement résiduel des soins et à certaines subventions.
Communes : 6,23 % Les communes participent au financement ou soutenir les EMS qu’elles exploitent ou soutiennent.
Autres produits : 7,14 % On y retrouve des contributions diverses, par exemple des aides extérieures ou des soutiens ponctuels.
Un acteur important pour l’économie locale
Tout secteur confondu, la plus grande part des dépenses d’un EMS est liée aux charges de personnel, soit environ 80 % des coûts totaux. À l’échelle du canton, les EMS emploient plus de 5 000 personnes, ce qui représente plus de 290 millions de francs suisses réinjectés sous forme de salaires. Ces montants bénéficient directement à l’économie régionale et illustrent le rôle essentiel des EMS non seulement pour les familles, mais aussi pour la vitalité du Valais.
