Prise en charge des coûts des soins
Les frais d’hébergement en EMS (Établissements Médico-Sociaux) sont à la charge du résident. La participation aux coûts des soins de long séjour par le résident varie entre 0 % et 20 %, en fonction de sa fortune nette :
- 0 CHF pour les résidents bénéficiant de l’aide sociale ou dont la fortune nette est inférieure à 100’000 CHF.
- 5,75 CHF par jour maximum pour les résidents dont la fortune nette est comprise entre 100’000 et 199’999 CHF.
- 11,50 CHF par jour maximum pour les résidents dont la fortune nette est comprise entre 200’000 et 499’999 CHF.
- 23,00 CHF par jour maximum pour les résidents dont la fortune nette est égale ou supérieure à 500’000 CHF.
Réduction de la participation aux coûts
Il incombe au résident ou à son représentant légal de démontrer que la participation aux coûts peut être réduite sur la base du formulaire de l’État intitulé « Participation assurés ». Le reste des coûts des courts séjours est pris en charge par les pouvoirs publics (canton et commune) et les assurances sociales durant 5 semaines.
Au-delà de la 6<sup>ème</sup> semaine, on ne parle plus d’un court séjour et les modalités de participation aux coûts se réfèrent dès lors au long séjour. Les coûts de prise en charge médicale sont couverts par les prestations reconnues par la LAMal.
Informations pour les résidents venant d’autres cantons
Pour les résidents venant d’un autre canton que le Valais, il convient de se référer au canton du domicile fiscal pour vérifier quelle participation le canton en question prend à sa charge. Les résidents valaisans qui souhaitent s’installer dans un EMS hors canton doivent prendre contact avec le Service de la Santé publique :
Service de la Santé publique
Avenue de la Gare 23
1950 Sion
Tél. 027 606 49 00
santepublique@admin.vs.ch
Aides financières disponibles
Des aides financières telles que les allocations pour impotent, les moyens auxiliaires ou encore les prestations complémentaires peuvent être demandées à l’office cantonal AI ou à la caisse de compensation du canton du Valais.
Moyens auxiliaires de l’AVS
Vous avez droit à des moyens auxiliaires de l’AVS si vous êtes bénéficiaire d’une rente AVS ou de prestations complémentaires, et que vous êtes domicilié(e) en Suisse. Ces moyens sont accordés par les caisses de compensation ou leurs agences.
Allocation pour impotent
Une personne est considérée comme impotente lorsqu’elle a besoin d’une aide régulière d’autrui pour les actes ordinaires de la vie (se vêtir, faire sa toilette, manger, etc.) et que son état nécessite des soins permanents ou une surveillance personnelle. Si vous touchez une rente de vieillesse ou des prestations complémentaires et que vous êtes domicilié(e) en Suisse, vous pouvez demander une allocation pour impotent de l’AVS lorsque vous souffrez d’une impotence faible, moyenne ou grave. Pour un assuré vivant en EMS, l’allocation, qui ne dépend ni du revenu, ni de la fortune, s’élève mensuellement à :
- 123 CHF pour une impotence faible.
- 306 CHF pour une impotence moyenne.
- 490 CHF pour une impotence grave.
Pour tous renseignements supplémentaires concernant les allocations pour impotent, veuillez consulter le site internet de l’Office cantonal AI du Valais.
Prestations complémentaires (PC)
Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI sont accordées lorsque les rentes et autres revenus ne couvrent pas les besoins vitaux. Elles sont un droit et ne sauraient être confondues avec des prestations de l’assistance publique ou privée.
Ont droit aux prestations complémentaires les personnes qui :
- Ont un droit propre à une rente de l’AVS (même en cas d’anticipation du droit à la rente), à une rente de l’AI, à une allocation pour impotent de l’AI, ou touchent une indemnité journalière de l’AI pendant six mois au moins.
- Ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse.
- Sont de nationalité suisse ou, si elles sont étrangères, ont habité en Suisse de manière ininterrompue durant dix ans. Pour les réfugiés et les apatrides, ce délai est de cinq ans. En règle générale, les PC sont accordées sans délai de carence aux ressortissants d’un État membre de la Communauté européenne ou de l’AELE.
Liens et formulaires utiles
- Formulaire participation assurés
- Formulaire de demande de prestations complémentaires
- Formulaire de demande de moyens auxiliaires
- Formulaire de demande d’allocations pour impotent
- Moyens auxiliaires: conditions d’obtention et description
- Allocations pour impotent: conditions d’obtention et description
- Directive participation des assurés
- Information loi sur les soins de longue durée résidents des EMS