Prise en charge des coûts de soins
Les frais d’hébergement sont à la charge du résident. Les coûts des soins longs séjours sont pris en charge à hauteur de 0 à 20% par le résident. Sa participation aux coûts des soins est déterminée en fonction de sa fortune.
- 0 francs pour les résidents au bénéfice de l’aide sociale et pour les résidents dont la fortune nette est inférieure à 100’000 francs ;
- au maximum 5.75 francs par jour pour les résidents dont la fortune nette est comprise entre 100’000 et 199’999 francs ;
- au maximum 11.50 francs par jour pour les résidents dont la fortune nette est comprise entre 200’000 et 499’999 francs ;
- au maximum 23.00 francs par jour pour les résidents dont la fortune nette est égale ou supérieure à 500’000 francs.
Il incombe au résident ou à son représentant légal de démontrer que sa participation peut être réduite ou nulle sur la base du formulaire de l’Etat intitulé « Participation assurés ». Le reste est pris en charge d’une part par les pouvoirs publics (canton et commune) et d’autre part par les assurances sociales.
Le coût des courts séjours est pris en charge par les pouvoirs publics (canton et commune) et les assurances sociales durant 5 semaines (cf. directive ci-dessous). Dès la 6ème semaine, le court séjour n’est plus considéré comme tel et les modalités de participation aux coûts du résident se réfèrent dès lors au long séjour. Les coûts de prise en charge médicale sont couverts par les prestations reconnues par la LAMal.
Pour les résidents qui viennent d’un autre canton que le Valais, il convient de se référer au canton du domicile fiscal pour vérifier quelle participation le canton en question prend à sa charge dans de tel cas. Pour les résidents valaisans qui souhaitent s’installer dans un EMS hors canton, il convient de prendre contact avec le Service de la Santé publique : Service de la Santé publique, Avenue du Midi 7, 1950 Sion, Téléphone: 027 606 49 00, E-mail: santepublique@admin.vs.ch.
Des aides financières telles qu’allocations pour impotent, moyens auxiliaires ou encore prestations complémentaires peuvent être demandées à l’office cantonal AI ou à la caisse de compensation du canton du Valais.
Vous avez droit à des moyens auxiliaires de l’AVS si vous êtes bénéficiaire d’une rente AVS ou de prestations complémentaires, et que vous êtes domicilié/e en Suisse. Ces moyens sont accordés par les caisses de compensation ou leurs agences.
Si vous touchez une rente de vieillesse ou des prestations complémentaires et que vous êtes domicilié/e en Suisse, vous pouvez demander une allocation pour impotent de l’AVS lorsque vous souffrez d’une impotence faible, moyenne ou grave et que l’impotence s’est manifestée sans interruption pendant au moins une année et que vous ne bénéficiez pas déjà d’une allocation pour impotent de l’assurance-accidents obligatoire ou de l’assurance militaire.
Une personne est considérée comme impotente lorsqu’elle a besoin d’une aide régulière d’autrui pour les actes ordinaires de la vie (se vêtir, faire sa toilette, manger, etc.) et que son état nécessite des soins permanents ou une surveillance personnelle. L’allocation, qui ne dépend ni du revenu, ni de la fortune, se monte :
- pour une impotence faible 245 francs
- pour une impotence moyenne 613 francs
- pour une impotence grave 980 francs
Les prestations complémentaires (PC) à l’AVS et à l’AI sont accordées lorsque les rentes et autres revenus ne couvrent pas les besoins vitaux. Elles sont un droit et ne sauraient être confondues avec des prestations de l’assistance publique ou privée.
Ont droit aux prestations complémentaires les personnes qui:
- ont un droit propre à une rente de l’AVS (même en cas d’anticipation du droit à la rente), à une rente de l’AI, à une allocation pour impotent de l’AI, ou touchent une indemnité journalière de l’AI pendant six mois au moins;
- ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse;
- sont de nationalité suisse ou, si elles sont étrangères, ont habité en Suisse de manière ininterrompue durant dix ans. Pour les réfugiés et les apatrides, ce délai est de cinq ans. En règle générale, les PC sont accordées sans délai de carence aux ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou de l’AELE.