Droits des patients
Les principaux droits des patients sont :
- le droit à l’information
- le consentement libre et éclairé
- les directives anticipées, représentant thérapeutique, mandat pour cause d’inaptitude
- le droit au libre choix
- les mesures de contention et traitements sans consentement
- le secret professionnel
- l’accès au dossier
- le droit à être accompagné
- les dons d’organes et de tissus
Tout patient qui a des raisons de se plaindre d’une violation de ses droits ou du comportement d’un professionnel de la santé peut utiliser les voies de médiation et de recours à sa disposition, à savoir :
- prendre contact avec le professionnel de la santé ou avec l’établissement concerné
- s’adresser aux médiateurs de la santé publique nommés par le Conseil d’Etat
- déposer une plainte administrative
- déposer une plainte civile
- déposer une plainte pénale
Contact
Service de la santé publique
Office du médecin cantonal
Av. du Midi 7, 1950 Sion
Tél. 027 606 49 00
Fax. 027 606 49 04
medecin-cantonal@admin.vs.ch
Association de défense des patients domiciliés en Valais (ADPVAL)
L’Association poursuit les objectifs suivants :
- défendre les intérêts des patients hospitalisés en Valais qu’ils soient membres ou non-membres de l’Association;
- favoriser l’accès à des soins de qualité dans les établissements hospitaliers et les cliniques valaisannes;
- favoriser la transparence des établissements hospitaliers et des cliniques valaisannes, en particulier, l’accès du public aux informations relatives à la qualité des soins dans le respect du droit de la personnalité des patients, du secret professionnel ou d’autres devoirs de confidentialité garantis par la loi;
- permettre l’accès à une médecine de qualité hors du canton.
Afin d’atteindre ses objectifs, l’Association procède à toutes les démarches qu’elle juge nécessaires auprès des autorités ou des cliniques et des établissements hospitaliers valaisans. Elle veille à développer un dialogue constructif avec tous les partenaires de la santé.
Saisi d’une requête relative à un cas particulier, le Comité procède à une première analyse. S’il considère que le cas justifie un examen plus approfondi, le Comité :
- accorde un soutient au requérant au niveau juridique et médical;
- conseille le requérant dans le choix d’un avocat ou d’un expert médical.
Si des motifs le justifient, le Comité peut décider, avec l’accord du patient ou d’un proche en cas de décès ou d’incapacité de discernement, de mandater lui-même et à ses frais un avocat ou un expert médical.
Contact
Association de défense des patients domiciliés en Valais
c/o Etude de Me Stéphane Veya
Rue du Rhône 3
1920 Martigny
Tél. 027 565 36 95
info@adpval.ch
Ombudsman de la santé et des institutions sociales
Cet organe est chargé de collecter les plaintes et signalements des patients et des employés des institutions sanitaires et sociales. Il recueille également les dysfonctionnements dénoncés de manière anonyme par les lanceurs d’alerte.
Non rattachée à l’administration, l’ombudsman travaille en toute indépendance et dans le respect de la plus grande confidentialité.
Pour plus d’informations, veuillez consultez le site http://www.ombudsman-vs.ch/.
