05/2025
Session de mai 2025 du Grand conseil
Du 5 au 9 mai 2025 a eu lieu la première session de la nouvelle législature. Voici les points pertinents pour la branche qui ont été débattus.
[QUESTION] Fiabilité des outils de pilotage des EMS
Lors de la session, une question urgente a été posée par Nathan Bender, chef du groupe du Centre, concernant la fiabilité des outils de pilotage des EMS, en particulier les formules de dotation en personnel utilisées par le Service de la santé publique, basées sur les calculs de l’Observatoire valaisan de la santé (OVS). Le député a relevé que des imprécisions récentes dans ces formules fragilisent la planification et la confiance, dans un contexte de pénurie de soignants, et que la collecte de données reste lourde et peu coordonnée.
Dans sa réponse, le Conseil d’Etat a précisé que l’OVS n’est pas responsable des données récoltées mais agit selon les consignes des autorités fédérales ou cantonales. Dans sa réponse, l’exécutif a également indiqué que l’imprécision évoquée n’affecte pas les dotations utilisées pour le pilotage, et qu’une correction mineure est en cours avec les partenaires informatiques. Concernant les doublons, les travaux réalisés avec l’AVALEMS ont été cités.
Lire la question / Réponse en vidéo
[POSTULAT] Différences de classification BESA et soins non financés
Un postulat déposé par Martin Kalbermatter du groupe neo, demandait une analyse des différences de classification BESA entre EMS valaisans et entre cantons, ainsi que des mesures pour une indemnisation adéquate des soins aux personnes atteintes de troubles cognitifs.
Le Conseil d’État a répondu en évoquant le lancement en 2025 du projet pilote BESA CP2020, qui permettra d’aborder certains de ces points, bien qu’une analyse intercantonale n’y soit pas incluse à ce stade. L’exécutif a proposé d’accepter le postulat sans chiffrer pour l’instant les impacts financiers ou en ressources humaines. Le postulat n’ayant pas été combattu, il a été transmis au Conseil d’État pour exécution.
Postulat / Réponse du Conseil d’Etat
[POSTULAT] Application pragmatique de la LIPDA
Un autre postulat, déposé par Le Centre, portait sur une application plus pragmatique de la loi sur la protection des données (LIPDA). Il visait à assouplir les exigences relatives aux délégués à la protection des données (DPO), notamment en évitant l’imposition de ratios EPT/collaborateurs, en assouplissant les critères de formation, et en permettant un rôle décisionnel sous certaines conditions de gouvernance.
Le Conseil d’État a reconnu les difficultés de recrutement mais a rappelé l’importance de l’indépendance des DPO et de leurs compétences de base. Il a estimé que le cadre actuel permet déjà une certaine flexibilité, par exemple par le biais de mandats externes ou de mutualisations, et a recommandé de rejeter le postulat.
Le Grand Conseil a toutefois choisi de l’accepter, par 100 voix contre 27 et une abstention. Le postulat est donc transmis au Conseil d’État pour exécution.
Postulat / Réponse du Conseil d’Etat / Passage vidéo
[POSTULAT] Obstacles administratifs pour les proches de personnes atteintes de démence
Un postulat datant de décembre 2023 dénonçait les obstacles administratifs rencontrés par les proches de personnes atteintes de démence, en particulier pour l’accès à l’allocation pour impotent (API). Il critiquait un questionnaire inadapté et des procédures mal adaptées aux situations de dégradation rapide.
Le Conseil d’État a répondu que l’API est déjà accessible et adaptée aux besoins, y compris pour les personnes atteintes de démence, et a recommandé le rejet du postulat, considérant qu’aucun blocage spécifique n’a été identifié.
Le Grand Conseil a suivi cet avis et a refusé le postulat par 111 voix contre 18, sans abstention.
