Déductions fiscales des frais liés au handicap pour les résidents en EMS et en structures d’accueil

Un article préparé par Clémentine Dubuis, Cheffe de projet AVALEMS

Les frais, taxes et émoluments de séjour dans un EMS sont déductibles des impôts des résidents. Il en va de même des frais de séjour pour placement temporaire dans de tels établissements. Le total de ces frais doit toutefois être minoré du montant correspondant aux frais d’entretien courant qu’aurait dépensé la personne à son domicile.

Les déductions fiscales lors d’un séjour en EMS (frais liés au handicap)

Les contribuables qui bénéficient des prestations de l’assurance invalidité (rente AI ou allocation pour impotent) et séjournent dans une structure d’accueil, le jour et la nuit, peuvent déduire dans leur déclaration d’impôts les frais qui demeurent à leur charge comme frais de handicap. Le montant de la déduction correspond à la facture de l’EMS, réduite d’un forfait mensuel de 1’645 CHF (Forfait annuel = 19’740 CHF, Forfait journalier = 54,08 CHF – arrêt ATF du 12.09.2019)

Les contribuables qui ne bénéficient pas des prestations de l’assurance invalidité (rente AVS sans allocation pour impotent) et qui séjournent dans une structure d’accueil, le jour et la nuit, peuvent déduire dans leur déclaration d’impôt un forfait de 40 CHF par jour comme frais de maladie. (14’600 CHF à l’année)

Les déductions fiscales lors d’un séjour en Foyer de jour (frais liés au handicap)

Les contribuables qui fréquentent une structure de jour peuvent déduire les frais facturés, après déduction des frais de repas, comme frais de handicap.

Lire plus d’informations à ce sujet

Pour toutes questions, le call center du service cantonal des contributions se tient à disposition au 027 606 24 50