Cahier des charges de la commission « Finances »
Dénomination
Commission « Finances »
Type
Permanente
Présidence
La présidence est occupée par un membre du comité de l’AVALEMS. Cette fonction est assumée par M. Nicolas Kaufmann.
Secrétariat
Collaboratrice administrative de l’AVALEMS
Organisation
Le Président de la commission convoque les membres et leur transmet un ordre du jour. Il peut se faire soutenir par le.la Secrétaire de commission. La commission se réunit autant que nécessaire mais au moins une fois par an.
Constitution
Le Président de la commission, membre du comité de l’AVALEMS, ainsi qu’un.e collaborateur.trice du Secrétariat général sont membres permanents.
Pour la nomination des autres membres, le comité de l’AVALEMS s’entend en fonction des provenances linguistiques, des régions, des profils professionnels et des types d’établissements.
La commission « Finances » est constituée de sept membres, dont au moins deux représentants hauts-valaisans, un.e responsable administratif en EMS et un directeur EMS.
Tâches
- Dialoguer avec les partenaires pour toutes les questions liées au domaine de la finances et de la comptabilité des EMS. Développer et présenter des projets dans le domaine de la finances et de la comptabilité des EMS. Définir des axes prioritaires dans ces domaines pour l’Association. Accompagner le Secrétariat général dans la mise en œuvre de stratégies.
- Développer des « best practices » dans le domaine de la comptabilité et veiller à harmoniser les pratiques de facturation. Nommer le.s représentant.s de l’AVALEMS pour le groupe « Assistance pharmaceutique ».
- Surveiller la mise en œuvre des projets définis.
- Communiquer l’état des différents travaux de commission de manière régulière au comité de l’Association.
- Veiller à la mise à jour régulière et à la conformité du plan comptable.
- Remettre chaque année un résumé des activités de la commission pour l’année écoulée.
Thématiques
- Conventions tarifaires
- Plan comptable
- Comptabilité analytique
- Contrat type d’hébergement
- Prestations complémentaires
- Domaine des statistiques
Composition fixe
- Nicolas Kaufmann (Les Fleurs du Temps SA)
- Christian Venetz (Sankt Josef)
- Damien Petrucci (Home Les Tilleuls)
- Claude Crettol (Association Beaulieu)
- Christian Rey (Maison St-François)
- Myriam Morand (Maison de la Providence)
- Arnaud Schaller (AVALEMS)
- Collaboratrice administrative AVALEMS
Composition élargie
En fonction des thématiques, le Président de la commission peut faire appel à un tiers pour étoffer les compétences de la commission.
Des intervenants extérieurs peuvent être invités à participer à certaines séances en fonction des besoins.
Compétences financières
Aucune sans l’autorisation du comité.
Frais et indemnités
- La rémunération des membres du comité participant à des commissions, des groupes de travail et réalisant pour l’Association des tâches de délégué est fixée à 50 CHF par séance.
- La rémunération des membres de commissions, de groupes de travail et des membres réalisant pour l’Association des tâches de délégué est fixée à 50 CHF par séance lorsqu’ils ont été nommés par le comité.
- Les frais de transport ne sont versés que pour les trajets hors canton pour les membres de commissions, de groupes de travail et pour les membres réalisant pour l’Association des tâches de délégué lorsqu’ils ont été nommés par le comité. Les indemnités kilométriques sont alors de 0.70 CHF par kilomètre. Lors de déplacement en train, le billet de train de 2ème classe est remboursé, sur présentation de ce dernier.
- Les éventuels jetons de présence ou défraiements de séance reviennent en totalité aux membres de commissions, de groupes de travail et des membres réalisant pour l’Association des tâches de délégué lorsqu’ils ont été nommés par le comité. Lorsqu’aucun montant n’est alloué aux participants, la rémunération est assurée par l’Association à raison de 50 CHF par séance.
- Les membres du Secrétariat général ne perçoivent aucune rémunération pour la participation à des séances internes. Pour les séances externes, le règlement opérationnel de défraiement fait foi.
Remarques et autres
Les locaux de l’AVALEMS sont à disposition pour les séances de commission.
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