CCT SLD: Règles d’interprétation
La Commission Paritaire Restreinte (CPr), sur délégation de la Commission Professionnelle Paritaire (CPP), assure l’application de la Convention Collective de Travail (CCT) pour le personnel des soins de longue durée.
Chapitre 1: Dispositions générales
Art.3: Précision de la notion d’apprenti
Art.3 : Champ d’application pour les professions non listées dans l’annexe 2
Chapitre 2: Rapports de travail
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Chapitre 3: Organisation et conditions de travail
Art.18, Al.2 : Notion de piquet
Art.21: Début du droit vacances
Chapitre 4: Salaire et allocations diverses
Art.29 Al.2 Let.a: Paiement du salaire les premiers jours de maladie
Art.29 Al.2 let.b: Notion de salaire équivalent
Chapitre 5: Droits et devoirs de l’employeur et de l’employé
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Chapitre 6: Organes paritaires
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Chapitre 7: Règlement des différends
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Chapitre 8: Contribution aux frais d’application de la CCT
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Chapitre 9: Dispositions finales
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