CCT SLD: Règles d’interprétation

La Commission Paritaire Restreinte (CPr), sur délégation de la Commission Professionnelle Paritaire (CPP), assure l’application de la Convention Collective de Travail (CCT) pour le personnel des soins de longue durée.

Chapitre 1: Dispositions générales

Art.3 de la CCT SLD – Précision de la notion d’apprenti Télécharger

Article 3 : champ d’application pour les professions non listées dans l’annexe 2 Télécharger

Chapitre 2: Rapports de travail

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Chapitre 3: Organisation et conditions de travail

Art.18, alinéa 2 : notion de piquet Télécharger

Chapitre 4: Salaire et allocations diverses

Art.29 Al.2 Let.a de la CCT SLD – Paiement du salaire les premiers jours de maladie Télécharger

Chapitre 5: Droits et devoirs de l’employeur et de l’employé

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Chapitre 6: Organes paritaires

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Chapitre 7: Règlement des différends

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Chapitre 8: Contribution aux frais d’application de la CCT

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Chapitre 9: Dispositions finales

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Annexes

Annexe 2 : Classification des ASE Télécharger