CCT SLD: Règles d’interprétation
La Commission Paritaire Restreinte (CPr), sur délégation de la Commission Professionnelle Paritaire (CPP), assure l’application de la Convention Collective de Travail (CCT) pour le personnel des soins de longue durée.
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Rapports de travail
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Chapitre 3: Organisation et conditions de travail
Chapitre 4: Salaire et allocations diverses
Chapitre 5: Droits et devoirs de l’employeur et de l’employé
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Chapitre 6: Organes paritaires
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Chapitre 7: Règlement des différends
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Chapitre 8: Contribution aux frais d’application de la CCT
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Chapitre 9: Dispositions finales
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