CCT SLD: Règles d’interprétation

La Commission Paritaire Restreinte (CPr), sur délégation de la Commission Professionnelle Paritaire (CPP), assure l’application de la Convention Collective de Travail (CCT) pour le personnel des soins de longue durée.

Chapitre 1: Dispositions générales

Art.3: Précision de la notion d’apprenti Télécharger

Art.3 : Champ d’application pour les professions non listées dans l’annexe 2 Télécharger

Chapitre 2: Rapports de travail

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Chapitre 3: Organisation et conditions de travail

Art.18, Al.2 : Notion de piquet Télécharger

Art.21: Début du droit vacances Télécharger

Chapitre 4: Salaire et allocations diverses

Art.29 Al.2 Let.a: Paiement du salaire les premiers jours de maladie Télécharger

Art.29 Al.2 let.b: Notion de salaire équivalent Télécharger

Chapitre 5: Droits et devoirs de l’employeur et de l’employé

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Chapitre 6: Organes paritaires

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Chapitre 7: Règlement des différends

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Chapitre 8: Contribution aux frais d’application de la CCT

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Chapitre 9: Dispositions finales

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Annexes

Annexe 2 : Classification des ASE Télécharger